Conditions générales de vente

Ces conditions générales de ventes s'appliquent pour toutes commandes passées entre

Amélie MANOY EI - Les Sens de Naître, SIRET 824 826 069 00026, domiciliée au 45 lotissement Letrat 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU, ci après nommé le prestataire, ou Les Sens de Naître.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les sens de Naître, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations d'accompagnement périnatal proposées, ci-après désignée "le Client". Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Article 2 : Prestations

Les sens de Naître propose des services d'accompagnement périnatal comprenant, sans s'y limiter :

atelier de portage physiologique, bain sensoriel, massage bébé, massage prénatal, massage postnatal, accompagnement à l'allaitement, atelier autour du sommeil et des pleurs.

Les prestations sont délivrées dans le cadre de la prestation de service et ne relèvent pas de la formation professionnelle, le client ne pourra pas prétendre à former des professionnels.

Les prestations se déroulent au domicile des parents ou au à la MaisoNée au 2 av du Bourg 38080 l'Isle d'Abeau.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont consultables sur le site internet de la société Les sens de Naître et/ou dans les documents de présentation des services.

Atelier de portage physiologique, à partir de 70€
bain sensoriel, à partir de 80€
massage bébé, à partir de 50€
massage prénatal et massage postnatal, à partir de 80€
accompagnement à l'allaitement, à partir de 40€
atelier autour du sommeil et des pleurs, à partir de 60€.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 : Réservation et Paiement

4.1. Réservation
Le Client peut réserver une prestation via le site internet, par téléphone ou par e-mail. La réservation n'est effective qu'après confirmation par le prestataire.

4.2. Paiement
Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces. Le paiement est dû à la réservation ou à la date de la prestation.

Article 5 : Annulation et Report

En cas d'imprévu ou de force majeure, le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation. Dans ce cas, le Client sera informé dès que possible et aura la possibilité d'un report de la prestation à une date ultérieure.

Article 6 : Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son savoir-faire pour fournir un accompagnement de qualité. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas de résultats non conformes aux attentes du Client.

Le prestataire n'est pas habilité à poser des diagnostics médicaux ou à prescrire des traitements.

Dans le cadre de la prestation de service, le vendeur a une responsabilité de plein achèvement. De même le client s’engage à tout mettre en œuvre pour que la prestation ait lieu sans quoi il n'aura aucun motif pour se retourner contre ou attaquer le prestataire.

Article 7 : Rabais

Les tarifs proposés comprennent les rabais que le prestataire serait amenée à octroyer.

Article 8 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 9 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services exercés à l'échéance, l'acheteur devra verser au prestataire une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation de service.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Les sens de Naître conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 11 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la carte cadeau à l'acheteur ;
soit par l'envoi internet de la carte cadeau.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité de la société Les sens de Naître ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 13 : Confidentialité et Protection des Données

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du prestataire. En accord avec la RGPD, les données du client sont traitées par le prestataire et conservées pendant une période d'un mois après la date de la prestation. L’email du client n’est inscrit à aucune liste de diffusion sans une action consentie de sa part.

Le client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par mail, téléphone ou écrit. Ces données sont utilisées dans le seul cadre du présent contrat, conformément au registre du traitement des données, disponible sur demande, et modifiables ou effaçables à tout moment sur simple demande.

Article 14 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents, dans le cas présent celui de Bourgoin Jallieu.

Amélie MANOY EI, est un professionnel formé et assuré dans le cadre de sa pratique professionnelle. Assureur RC professionnel : Medinat, contrat N°HXFRME000009787.

Article 15 : Acceptation des CGV

La réservation d'une prestation par le Client implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.